EVOCBYOU dont le siège social est basé 64 rue de Chepy 80210 AIGNEVILLE, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ( ci- après dénommé Règlement), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site .https://evocbyou.com.
LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS
En utilisant https//evocbyou.com, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après nommées Les Données). C’est notamment lorsque vous souhaitez passer commande sur le site https//evocbyou.com.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- Données du compte : renseignements que vous donnez lorsque vous créez un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
- Données rendues publiques : commentaire sur votre avis sur le site https//evocbyou.com. Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
- Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez vos achats par le biais du site https//evocbyou.com tel que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
- Données relatives à la navigation: Désigne les données que nous collectons lors de votre connexion sur le site https//evocbyou.com telles que notamment la date, l’heure de la connexion et ou navigation, le type de navigateur, son adresse IP. Dans le cas ou vous connectez à nos services via les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (votre prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis sur Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données lorsque vous intéragissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités “j’aime”.
COMMENT UTILISONS NOUS LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS:
FINALITES: Créer votre compte en ligne, exécuter des contrats conclus entre vous et nous et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
BASE LEGALE: Exécution d’un contrat; consentement; respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Lors de la collecte de vos Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Données traitées par https//evocbyou.com
Les données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable traitement.
FINALITES: Créer un compte en ligne, exécuter les contrats conclus entre vous et nous; gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
SERVICE OU RESPONSABLE DESTINATAIRE:
Service informatique; service commercial; service marketing.
DONNES TRANSFEREES AUX AUTORITES ET/OU ORGANISMES PUBLICS:
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créance, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
COOKIES
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNES PERSONNELLES
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
DUREES DE STOCKAGE DE VOS DONNEES
Vos données ne seront pas conservées au delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énnoncées dans la présente politique et conformément au Règlement et aux lois applicables. A cet égard les Données utilisées aux fins de:
- Créer votre compte en ligne : 2 ans “augmentée de la durée des prescriptions légales”
- Exécuter les contrats conclus entre vous et nous: 5 ans “augmentée de la durée des prescriptions légales”
- Gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente): 5 ans “augmentée de la durée des prescriptions légales”
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Vos données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union Européenne.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNEES
-UN DROIT D’ACCES ET D’INFORMATION: Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
DROIT DE RECTIFICATION: Vous avez le droit de rectification de Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Donnés.
DROIT D’EFFACEMENT: Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
UN DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT: Dans certains cas vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES: Vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce consentement est effectué par des moyens automatisés.
UN DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ce, à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des fins légales et légitimes refuser votre demande d’opposition.
LE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT A TOUT MOMENT: vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: EVCOBYOU 64 rue de Chepy 80210 AIGNEVILLE ou par mail: nathalie@evocbyou.fr
Notez que nous pouvons demander un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions règlementaires, jurisprudentielle, éditoriales et techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de “dernière mise à jour” et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
CONTACT:
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en:
- adressant un mail à “nathalie@evocbyou.fr
- adressant un courrier à l’adresse suivante: EVOCBYOU 6′ rue de Chepy 80210 AIGNEVILLE
Conditions Générales de Vente
NOS PRODUITS ET PRESTATIONS
Evocbyou vous propose ses produits sur son site https//evocbyou en éditions limitées ce qui peut entrainer des ruptures de stock. Le client est informé sur le site d’une éventuelle rupture. Evocbyou s’engage à réassortir de nouveaux produits dans un temps nécessaire à leur fabrication. Chaque produit est unique et entièrement élaboré manuellement en atelier.
Les photographies publiées sur le site de vente https//evocbyou.com restent les plus fidèles possible mais une légère différence de couleur peut être possible du fait des résolutions d’écrans.
Notre travail étant artisanal, certains petits défauts peuvent être présents sans attenter à la qualité du produit et lui donnant une valeur certaine d’exclusivité.
Le client peut nous joindre par mail ou téléphone s’il souhaite une livraison d’un produit en rupture. La société Evocbyou pourra proposer un produit dans un temps défini entre le client et l’artisane. L’envoi d’un mail précisera ce temps de fabrication.
Dans un souci d’exclusivité, le client peut demander la production de produits uniques qui pourront être personnalisés sur demande du client et en accord avec l’artisane.
SERVICES
Les codes promotionnels ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres.
PROTECTION DE NOS PRODUITS
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CONDITIONS DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Evocbyou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sur notre site en ligne https//evocbyou.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Evocbyou confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. Evocbyou se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISON
Après confirmation de commande, Evocbyou s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées et disponibles à l’acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Evocbyou sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits de Evocbyou.
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Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’incendie, les grèves, les intempéries bloquant les transporteurs et les accidents.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés pour chaque livraison.
RETRACTATION
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement. Vous renverrez alors le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l’adresse suivante :
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En cas d’exercice du droit de rétractation, Evocbyou est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
TARIFS
Le tarif de chaque produit exprimé en euros. Le tarif du transport n’est pas compris dans le tarif affiché sur la fiche produit.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce tarif comprend le prix des matières de base, des accessoires, des frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Evocbyou.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Evocbyou ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Evocbyou pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens ainsi que la juridiction du lieu de livraison effective de la commande seront les seuls compétents pour régler le litige.
GARANTIE
Dans tous les cas Evocbyou ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’Evocbyou est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai très bref à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
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